Le DUERP, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel a été rendu obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001. S’adressant à tous les employeurs, privés et publics, ce document vise à prévenir les risques professionnels en répertoriant et en évaluant tous les risques qui puissent nuire à la sécurité et à la santé des personnes en situation de travail.
20 ans plus tard, la loi du 2 août 2021, dite loi santé et le décret du 18 mars 2022 sont venus non seulement confirmer ces obligations mais ont renforcé leurs portées : mise à jour annuelle non obligatoire pour les entreprises de - de 11 salariés sauf changement important de l’environnement de travail, mise à disposition et conservation de toutes les versions pendant 40 ans, dépôt dématérialisé sur un portail numérique, prise en compte des polyexpositions aux produits chimiques dangereux, élaboration et mise à jour d’un programme annuel de prévention des risques professionnels, mise en place d’un passeport prévention et suivi médical renforcé.
Un bilan très mitigé sur la prise en main des DUERP
Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), moins de 50 % des employeurs se sont conformés à leurs obligations avec des écarts importants selon la taille ou le secteur d’activité. Les fonctions publiques et les TPE sont par exemple les moins vertueuses.
C’est fort de ce bilan et au regard des enjeux que représentent les risques professionnels des travailleurs, que le législateur a souhaité rappeler la nécessité de mieux prendre en considération les risques. Une étude pilotée par la fédération des acteurs de la prévention a souligné que près de 80 % des employeurs ne savaient pas à quoi servait un DUERP… Ainsi, au-delà des contraintes et des obligations, il existe un véritable enjeu de sensibilisation des salariés mais également des dirigeants et des DRH à ce sujet afin qu’ils s’emparent du sujet en en décline une véritable démarche fédératrice.
L'enjeu : associer tous les acteurs à la construction du DUERP
L’issue se situe bien là : la voie d’un vrai projet initié par la direction générale et porteuse de sens pour sortir de la contrainte et construire un nouvel état d’esprit avec les équipes et les partenaires sociaux (IRP, CSE). Associés au projet, l’effet est double : les salariés adhèrent naturellement plus et sur le long terme à la démarche et les résultats sont meilleurs.
La pari est gagnant-gagnant : les travailleurs sont mieux protégés et les employeurs bénéficient d’un moindre absentéisme et de baisses des accidents de travail ou des maladies professionnelles.
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